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"Ubuesque. Cette semaine, la cour administrative de Nantes a cassé une décision de justice et autorisé en appel l'installation d'une crèche de Noël dans le hall du conseil départemental de la Vendée. La même semaine, à Melun, la cour d'appel a interdit la présence d'une crèche de Noël dans les lieux publics. Saisie par la fédération des « libres penseurs » de Seine-et-Marne, la justice a rendu sa décision. D'après la justice, la crèche de la Nativité a le caractère « d'un emblème religieux […] Elle représente la naissance de Jésus et est installée au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance », a expliqué la cour. Une décision qui étonne car le 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Melun avait rendu une décision contraire. Le maire Républicain Gérard Millet faisait alors valoir que « l'installation d'une crèche peut n'être, à l'époque de Noël, que la manifestation d'une tradition locale et une simple décoration festive dépourvue de signification symbolique ». Finalement, la cour d'appel a interdit la présence d'une crèche dans les lieux publics de la ville. Pour couronner le tout, elle a condamné la mairie à verser 1500 euros d'indemnité à l'association des « Libres penseurs ». A Nantes, pour les mêmes raisons, la justice autorise la crèche de Noël Et pourtant, cette semaine à Nantes, le tribunal administratif a pris une décision opposée. Justifiant que la crèche s'inscrit « dans le cadre d'une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël, ne revêt pas la nature d'un signe ou emblème religieux », le tribunal a estimé que la présence de la crèche n'était pas contraire au principe de laïcité."

"La cour administrative d'appel de Lyon juge que l'existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public" Mairie de Châlons sur Saône

"Il n'y aura plus de crèche de Noël dans la cour de la mairie de Melun durant les fêtes de fin d'année. Ainsi vient d'en décider la cour administrative d'appel de Paris, saisie par la fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne."

"PROPOSITION DE LOI relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France est une République laïque au terme de l'article 2 de la Constitution. Elle l'est par tradition depuis la Révolution et par vocation dans la mesure où la laïcité est le corollaire naturel des principes de liberté et d'égalité qui fondent notre modèle républicain. L'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas la loi ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La France est, en outre, signataire de la Convention internationale des droits de la femme qui dispose, en son article V, que les États signataires s'engagent à « modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou la supériorité de l'un ou de l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes ou des femmes ». La laïcité, appliquée à l'école, transcrit un idéal de liberté. Elle garantit la liberté de conscience en dehors des dogmes officiels et des religions. L'élève peut vivre, penser, juger et décider en écoutant sa propre conscience. Face aux particularismes religieux qui entraîneraient l'absentéisme spécifique des élèves dont les croyances s'opposeraient aux contenus de certains cours ou au calendrier scolaire commun, la jurisprudence administrative confirme qu'aucune communauté religieuse ne peut se soustraire aux obligations scolaires essentielles. Ce principe de laïcité est clairement menacé sous le coup de poussées communautaris

"C'est à y perdre son latin. Le Tribunal Administratif de Melun a considéré la crèche chrétienne de Noël mise dans l'Hôtel de ville comme non-religieux. La Cour d'Appel Administrative de Paris, l'a interdite et a invalidé ce jugement parce que c'est un symbole religieux, comme le prescrit l'Article 28 de la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905. Dans le même temps (que ta main gauche ignore ce que fait ta main droite ?), le Tribunal Administratif de Nantes proscrit la crèche chrétienne de Noël au Conseil général de Vendée, car elle est un symbole religieux. La Cour Administrative de Nantes casse le jugement déclarant que ce n'est pas un symbole religieux."

"Laïcité. La cour administrative de Nantes a cassé la décision de justice et autorisé en appel l'installation d'une crèche de Noël dans le hall du conseil départemental de la Vendée. Une « victoire du bon sens sur l'idéologie » pour son président. Voici un arrêt qui devrait faire jurisprudence et promettre une fête de Noël plus apaisée cette année. La cour administrative de Nantes a cassé en appel la décision du tribunal administratif interdisant l'installation d'une crèche de Noël dans le hall du Conseil départemental de Vendée."

"Le Conseil d'Etat a suspendu « provisoirement » mercredi 16 juillet un jugement du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas halal aux détenus musulmans. Le ministre de la justice, qui a fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble devant la cour administrative d'appel de Lyon, a demandé (...) « au Conseil d'État que l'exécution du jugement soit suspendue le temps de l'examen de son appel ». Le Conseil d'État a estimé que l'exécution d'une telle mesure aurait « en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu'elle soit suspendue le temps que la cour administrative d'appel se prononce sur l'appel du ministre contre le jugement »."

"La petite commune de Ploërmel, en Bretagne, conservera-t-elle sa statue de Jean-Paul II ? Saisi par la Fédération de la Libre-Pensée, le tribunal administratif de Rennes avait donné six mois au maire pour retirer le monument de l'espace public pour atteinte au principe de laïcité. Mardi 24 novembre, devant la cour administrative d'appel de Nantes, le rapporteur public a estimé que ce premier jugement devait être annulé en raison d'un vice de procédure : le recours en premier instance des Libres-Penseurs aurait dû cibler la délibération initiale du conseil municipal d'octobre 2006, et non le « refus implicite » de la mairie aux multiples demandes de la Fédération de la Libre-Pensée de faire disparaître la statue. La cour administrative d'appel rendra sa décision sous trois semaines. La Libre-Pensée a d'ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir devant le Conseil d'État en cas d'échec."

"La statue de Jean-Paul II installée à Ploërmel (56) par le conseil municipal ne sera pas retirée de l'espace public. Ainsi en a décidé la cour administrative d'appel de Nantes, le 15 décembre. Explications avec Maître Henri de Beauregard, avocat. Le conseil municipal de Ploërmel devait évacuer une statue de Jean-Paul II de l'espace public, à la suite d'une décision du tribunal administratif de Rennes. Ce jugement vient d'être annulé par la cour administrative d'appel de Nantes. Pourquoi ?"

"Dans un jugement conforme aux dernières recommandations de l'Observatoire de la laïcité, la cour administrative d'appel de Nantes a « annulé » un jugement qui avait interdit l'installation d'une crèche de la Nativité dans le hall du conseil départemental"

"C'est donc avec un certain étonnement que la Libre Pensée a pris connaissance des conclusions du Rapporteur au Conseil d'Etat qui préconise de casser les deux arrêts de Cour d'appel administrative et de rejuger les affaires. En matière footballistique, c'est remettre la balle au centre et demander que le match soit rejoué. Il n'y a donc objectivement aucune raison de penser que le trouble juridique cessera, puisqu'on recrée les conditions de son existence."

"La Cour d'appel administrative de Marseille a tranché lundi 3 avril : la crèche installée dans la mairie de Béziers était illégale."

"Être propriétaire d'une église ne permet pas à une municipalité d'y jouir d'un pouvoir sans limites, a rappelé en substance la Cour administrative d'appel de Marseille dans un arrêt rendu vendredi 4 octobre."

""La mairie a envie de faire appel de ce jugement auprès de la cour d'appel administrative de Nantes", a réagi le maire Patrick Le Diffon (UMP) qui a affirmé n'être "pas surpris" par la décision du Tribunal administratif de faire retirer la statue de Jean-Paul II."

"La cour administrative d'appel de Nantes rendra sa décision dans un mois. Fin 2014, les juges avaient donné raison à la Fédération de la Libre Pensée pour qui cette crèche était une entorse à la loi de séparation de l'Église et de l'État."

"La justice administrative a donné 48 heures au maire pour déplacer cette crèche, installée dans la cour d'honneur de la mairie. Robert Ménard l'a déplacée dans la matinée de 12 mètres, l'installant sous le porche de l'Hôtel de Ville."

"La Fédération morbihannaise de la libre pensée et deux autres requérants ont demandé au maire de Ploërmel (Morbihan) de retirer de tout emplacement public de la commune le monument érigé sur une place publique de la commune et composé d'une statue représentant le pape Jean-Paul II, surmontée d'une arche et d'une croix. Le silence gardé par le maire sur ces demandes a fait naître des décisions implicites de refus. * Les requérants ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler ces refus, d'autre part, d'enjoindre au maire de retirer le monument. Le tribunal y a fait droit. La cour administrative d'appel de Nantes a en revanche eu une appréciation différente : elle a annulé ce jugement et rejeté la demande des requérants. * Par la décision de ce jour, le Conseil d'État annule cet arrêt en tant seulement qu'il se prononce sur la demande de retrait de l'arche et de la croix surplombant la statue du pape Jean-Paul II. Il juge que cette croix, à la différence de l'arche, constitue un signe ou emblème religieux dont l'installation est contraire à l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État."

"Le 25 juin 2019, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a rejeté le recours introduit par le Président du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, M. Laurent Wauquiez, contre le jugement du 5 octobre 2017 par lequel le Tribunal administratif de Lyon avait annulé, à la demande de la Libre Pensée, sa décision d'installer une crèche de Noël dans les locaux du siège de la Région, en décembre 2016."

"La cour administrative d'appel de Douai vient d'interdire l'installation d'une crèche de Noël au sein de la mairie d'Hénin-Beaumont et de condamner la ville à verser 1.500 euros à un conseiller municipal communiste qui est à l'origine de cette plainte."

"Un nouvel évêque a été nommé cette semaine à Hong Kong par le pape François. C'est une belle nomination, attendue depuis deux ans, a salué Mgr Colomb. D'autant plus que Hong Kong a traversé une période difficile : arrestations, intervention de Pékin… Le silence du Vatican au sujet de cette entité administrative autonome était reproché par certains. La responsabilité de ce nouvel évêque sera très importante. Il sera appelé à faire des déclarations importantes. Violences en Israël et en Palestine. Le pape François s'est montré très inquiet de cette spirale de la violence en Terre Sainte. Le Hamas qui intervient contre Israël est un courant connu pour son fanatisme. Les négociations sont donc très difficiles. Le Saint-Siège demande en tout cas de faire taire les armes. Natalité fortement en recul : les statistiques le montrent en France. Une société qui n'accueille pas la vie est une société qui cesse de vivre, a dénoncé le pape François. On peut se demander si l'Europe n'est pas un peu malade. Rencontre avec des maires de Charente-Maritime. Au cours de ces rencontres, le prélat et les édiles ont notamment évoqué la question de l'avenir des églises (bâtiments). Les maires veulent conserver ces églises. Comment faire pour mettre en valeur ce patrimoine ? Les préserver des destructions ou les vols."